Qu’est-ce qu’un certificat électronique de signature ?
La signature électronique est l’équivalent de la signature manuscrite (en référence au Code civil), pour un document dématérialisé
qui peut adopter différents formats : fichier texte, tableur, .pdf, .jpg, .xml… Le certificat électronique, qui supporte la signature,
est généralement installé sur une clé USB ou une carte à puce.
Sa légitimité est liée à l’Autorité de Certification qui le génère et à l’Autorité d’Enregistrement qui le délivre.
Quelle est la durée de validité des certificats électroniques ?
Nos certificats électroniques sont délivrés pour une période de 1 an, 2 ans ou 3 ans. Le choix de la durée se fait au moment de la commande.
La durée de validité du certificat commence au moment de la fabrication de la clé. Il n’est pas possible de modifier les dates cryptées dans le certificat ou de prolonger la durée de validité de la clé existante.
Qu’est-ce qu’une autorité de certification ?
L’Autorité de Certification (ou AC) est un tiers de confiance qui émet les certificats électroniques. Elle sert de caution morale en
s'engageant sur l'identité d'une personne via le certificat qu'elle lui délivre.
Que signifie RGS** ?
Le référentiel général de sécurité (RGS) est le cadre règlementaire permettant d’instaurer la confiance dans les échanges au sein de
l’administration et avec les citoyens. Le RGS** est une norme Française. Plus d’informations :
https://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-numerique/le-referentiel-general-de-securite-rgs/
Que signifie eIDAS ?
Le règlement européen eIDAS (electronic IDentification Authentication and trust Services) est essentiellement consacré à
l'identification électronique et aux services de confiance. Il s’agit d’une norme Européenne.
Plus d’informations : https://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-numerique/le-reglement-eidas/
Délivrance de votre certificat
Le délai moyen de la délivrance du certificat est de 7 jours ouvrés à la réception de votre dossier complet.
La délivrance en nos locaux à Paris peut se faire sous 4 jours ouvrés en urgence. Le prix de cette prestation est de
100€ HT, et cette option doit être souscrite lors de votre commande.
Nous prenons en compte la date à laquelle vous souhaiteriez être livrés. Nous ne pouvons pas vous garantir la
délivrance le jour choisi, néanmoins nous ferons tous afin de satisfaire votre demande.
Il est impossible d’assurer la production du certificat dans les délais plus courts.
Comment utiliser ma clé de signature ?
Pour utiliser votre certificat, la clé doit être branchée sur votre poste, les pilotes doivent être installés
et vous devez avoir en votre possession le code PIN de la clé.
Pour apposer votre signature sur un document, il faut disposer d’un outil de signature. Dematis met à votre disposition un
outil gratuit de signature accessible gratuitement depuis le site
https://www.e-signaturesecurisee.com/ en cliquant sur « Je signe électroniquement ».
Usage de la signature dans le cas d’une réponse à un appel d'offres
Veuillez-vous diriger vers la plateforme de l’acheteur où vous effectuez votre dépôt d’offre ou de candidature, car l'outil
de signature y est la plupart du temps intégré. Il est important de passer via cette plateforme de dépôt, car elle génère un rapport du dépôt avec la signature.
Sachez que chaque plateforme a son propre système de signature et pour toute question relative à votre dépôt, veuillez contacter le support de la plateforme directement.
Vous pouvez tester la clé avec notre outil gratuit https://www.e-signaturesecurisee.com en cliquant sur « Je signe un document ».
Comment révoquer mon certificat ?
La révocation de votre certificat intervient dans les cas suivants : perte de votre clé ou départ du porteur de votre structure.
Pour révoquer votre certificat :
- Connectez-vous à votre espace personnel.
- Choisissez « révoquer mon certificat », et indiquez la raison de révocation
- Validez cette révocation en saisissant vos questions / réponses
Quand puis-je procéder au renouvellement de mon certificat ?
La demande de renouvellement de votre certificat est possible 3 mois avant son expiration. Le renouvellement peut donc se faire au plus tôt 90 jours avant la date d'expiration et doit être réalisé au plus tard 7 jours avant expiration.
Puis-je procéder au renouvellement en tant que porteur si le représentant légal de l’entité à changer ?
En cas de changement du représentant légal, le porteur pourra procéder au renouvellement de son certificat à condition de fournir les documents permettant de justifier la qualité du nouveau représentant légal (Kbis, procès-verbal d’élection…)
Comment faire si l’adresse e-mail du porteur a changé ?
Si l’adresse mail du porteur change, il doit procéder à une nouvelle commande. L’email du porteur n’est pas modifiable pour un renouvellement
Je ne souhaite pas renouveler mon certificat, faut-il faire une action ?
Dans le cas où vous ne souhaitez pas renouveler votre certificat, vous n’avez aucune action à effectuer.
Obtenir un certificat